Les mentions obligatoires dans un livre

     Tous les livres, Lorsqu’il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires.

Un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

  • Nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger)
  • Date de l’achèvement du tirage
  • Mention de l’ISBN: ISBN : International Standard Book Number
  • Prix en euros
  • Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (date prévisionnelle)
  • Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées.

 

Le prix du livre en euros par impression ou étiquetage. Dans ce dernier cas, l’étiquette porte également le nom de l’éditeur.

Les livres faisant partie d’une collection à prix homogène (collections de poche, manga, bande dessinée…) sont dispensés du marquage du prix sur l’ouvrage lui-même s’il y a un code (étoiles, catégories…). L’éditeur doit alors fournir aux libraires une grille tarifaire indiquant le prix correspondant à chacune de ces catégories afin qu’elle soit affiché, très lisiblement, sur le lieu de vente. 
– Syndicat national de l’édition

Le prix de vente public doit être affiché dans la devise de chacun des pays dans lesquels le livre est vendu. Ainsi, si vous destinez votre livre aux marchés français et britannique, vous devrez afficher le prix en euros et en livres sterling sur la couverture.
En revanche, si vous avez une édition spéciale pour l’Europe continentale et une autre spéciale pour la Grande-Bretagne, chaque édition portera le prix dans la devise concernée (en plus de deux ISBN différents puisque ce sont deux versions différentes).

Étant donné que cette information est à mentionner sur la couverture, elle est obligatoire pour les livres papier et ne concerne pas les ebooks. Ces derniers se contenteront du prix affiché dans les librairies en ligne.

1. ISBN

Numéro ISBN : c’est quoi ?

L’ISBN: ISBN : International Standard Book Number est un numéro d’identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).

La demande de l’ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l’ouvrage. Il est délivré par l’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

Suite à la déclaration, n’oubliez pas d’envoyer les exemplaires qui leur sont destinés !

Le cas particulier de la littérature jeunesse en Europe francophone

image : unautreblogamaman.com

Les œuvres pour la jeunesse

Dans le cas d’une œuvre destinée à la jeunesse, en dernière page recto ou verso, doit porter la mention « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt. Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.
Si l’activité est exercée par une personne morale (société ou association), les noms et prénoms de ses dirigeants doivent figurer sur chaque exemplaire, dans l’ours par exemple.

 Si votre livre s’adresse aux enfants ou aux adolescents, vous devez remplir plusieurs obligations :

  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE)
  • ne pas avoir été condamné pour certaines infractions (abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs, par exemple) ;
  • ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale ;
  • ne pas avoir été l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation.

Vous devez également déposer 2 exemplaires de votre livre à la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse), auxquels vous devez joindre une déclaration de dépôt contre récépissé.

Une déclaration de dépôt est disponible sur le site du service public : Modèle de déclaration de dépôt d’une publication destinée à la jeunesse.

Votre publication destinée à des mineurs doit porter la mention : « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la CSCPJ.

 Ecris et mise en page par Miyukini. Source : 

  • https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22672
  • https://www.sne.fr/realiser-un-livre/mention-a-porter-sur-les-livres/
  • https://www.prom-auteur.com/les-mentions-legales-a-faire-figurer-dans-un-livre/

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